Permis de construire Locaux N° 04119415R0037

Permis de construire n° 04119415R0037 à Romorantin-Lanthenay pour 28 m² de locaux, 15 Rue Des Plaisance

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 04119415R0037

Demandeur

ETABLISSEMENTS CAILLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04119415R0037, délivré le 7 septembre 2015 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 Rue Des Plaisance. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS CAILLAU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 604 m²

Surface existante avant

4 236 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

4 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 236 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 4 236 m²
Total 4 236 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 4 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 236 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 4 236 m²
dont Industrie 4 236 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 4 236 m²
Total locaux 4 236 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 4 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CAILLAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552075749
SIRET
55207574900044
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119415R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Plaisance, à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS CAILLAU et accordé le 7 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119415R0037, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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