Permis de construire Locaux N° 04119415R0011

Permis de construire n° 04119415R0011 à Romorantin-Lanthenay pour 381 m² de locaux, 112 Avenue De Villefranche

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 04119415R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 112 Avenue De Villefranche, le permis de construire n° 04119415R0011 a été délivré le 16 octobre 2015 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 179 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² -187 m² 0 m²
Locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total 187 m² 381 m² 0 m² 187 m² 0 m² 194 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119415R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 112 Avenue De Villefranche, à Romorantin-Lanthenay (41200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119415R0011, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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