Permis de construire Locaux N° 04119414R0067

Permis de construire n° 04119414R0067 à Romorantin-Lanthenay pour 397 m² de locaux, Pl Du Chateau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 04119414R0067

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIR-ET-CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119414R0067 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé Pl Du Chateau. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIR-ET-CHER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY662, AY664. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 396 m²

Surface existante avant

1 433 m²

Surface créée

397 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY662 AY664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 0 m²
Locaux 1 036 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 433 m²
Total 1 433 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 036 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 433 m²
dont Bureaux 1 036 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 433 m²
Total locaux 1 036 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIR-ET-CHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
174100016
SIRET
17410001600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119414R0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Du Chateau, à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOIR-ET-CHER et accordé le 20 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119414R0067, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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