Permis de construire Locaux N° 04119414R0050

Permis de construire n° 04119414R0050 à Romorantin-Lanthenay pour 4 860 m² de locaux, 96 Rue Des Capucins

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 04119414R0050

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2014 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119414R0050 porte sur un projet situé 96 Rue Des Capucins. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 860 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 604 m²

Surface existante avant

44 306 m²

Surface créée

4 860 m²

Variation nette

+4 565 m²

Surface totale après

48 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 306 m² 4 860 m² 0 m² 295 m² 0 m² 4 565 m² 48 871 m²
Total 44 306 m² 4 860 m² 0 m² 295 m² 0 m² 4 565 m² 48 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 44 306 m² 4 860 m² 0 m² 295 m² 0 m² 4 565 m² 48 871 m²
Total locaux 44 306 m² 4 860 m² 0 m² 295 m² 0 m² 4 565 m² 48 871 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 80

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264100124
SIRET
26410012400017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119414R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 604 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 96 Rue Des Capucins, à Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY et accordée le 15 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119414R0050, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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