Permis de construire Locaux N° 04119414R0050

Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 4 860 m² de locaux - 96 Rue Des Capucins

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 04119414R0050

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY

Cette page présente le permis de construire n° 04119414R0050, délivré le 15 décembre 2014 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 96 Rue Des Capucins, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 860 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 604 m²

Surface existante avant

44 306 m²

Surface créée

4 860 m²

Variation nette

+4 565 m²

Surface totale après

48 871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 306 m² 4 860 m² 0 m² 295 m² 0 m² 4 565 m² 48 871 m²
Total 44 306 m² 4 860 m² 0 m² 295 m² 0 m² 4 565 m² 48 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 44 306 m² 4 860 m² 0 m² 295 m² 0 m² 4 565 m² 48 871 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 80

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264100124
SIRET
26410012400017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119414R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Rue Des Capucins, Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY et accordé le 15 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119414R0050, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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