Permis de construire Locaux N° 04119116D0001

Permis de construire n° 04119116D0001 à Roches pour 1 151 m² de locaux, Le Villiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Villiers, à Roches (41370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NAOS CREATION et accordé le 26 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119116D0001, déposé en mairie de Roches.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 04119116D0001

Demandeur

NAOS CREATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04119116D0001, délivré le 26 juillet 2016 à Roches (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Villiers. Le dossier a été déposé par NAOS CREATION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 119 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B291, B288, B3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 281 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

1 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B291 B288 B3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villiers

Territoires administratifs

Commune: Roches Code postal 41370 Identifiant INSEE 41191
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²
Locaux	1 232 m²	119 m²	1 032 m²	1 032 m²	119 m²	1 351 m²
Total	1 697 m²	119 m²	1 032 m²	1 032 m²	119 m²	1 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 232 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	-1 032 m²	200 m²
Commerce et services	0 m²	119 m²	980 m²	0 m²	1 099 m²	1 099 m²
dont Hôtels	0 m²	119 m²	45 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	1 232 m²	119 m²	1 032 m²	1 032 m²	119 m²	1 351 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAOS CREATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830441671
SIRET: 83044167100013
Code APE (NAF): 74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation: ROCHES (41370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04119116D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Villiers, à Roches (41370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par NAOS CREATION et accordé le 26 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119116D0001, déposé en mairie de Roches.

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