Permis de construire n° 04118623N0003 à Rahart pour 739 m² de locaux, Le Rouillis
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 04118623N0003
Demandeur
AUGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rouillis, le permis de construire n° 04118623N0003 a été délivré le 27 juillet 2023 à Rahart (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par AUGIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB11, ZB36, ZB37. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rahart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rahart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rahart Code postal 41160 Identifiant INSEE 41186
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 921 m² |
| Total | 1 182 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 182 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 921 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 1 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400938254
- SIRET
- 40093825400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RAHART (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118623N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |