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Permis de construire Logement N° 04118522M0018

Permis de construire à Pruniers-en-Sologne pour 202 m² de logement - Impasse De L Esperance

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De L Esperance, Pruniers-en-Sologne (41200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVRAMS et accordé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118522M0018, instruit par la commune de Pruniers-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 04118522M0018

Demandeur

SCI AVRAMS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04118522M0018, délivré le 29 novembre 2022 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Impasse De L Esperance, Pruniers-en-Sologne (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AVRAMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 296 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2024.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2024

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

18/12/2022

Autorisation

29/11/2022

Chantier (DOC)

18/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2024

Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVRAMS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913379699
SIRET: 91337969900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04118522M0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	18/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 296 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De L Esperance, Pruniers-en-Sologne (41200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVRAMS et accordé le 29 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118522M0018, instruit par la commune de Pruniers-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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