Permis de construire à Pruniers-en-Sologne pour 78 m² de locaux - Le Patureau De La Grange
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 04118522M0008
Demandeur
CAMPAGNE JOACHIM
Cette page présente le permis de construire n° 04118522M0008, délivré le 9 août 2022 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Patureau De La Grange, Pruniers-en-Sologne (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPAGNE JOACHIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1750, 0D1749.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 17 jours
Délai total
5 mois 17 jours
Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 386 m² |
| Total | 308 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 308 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPAGNE JOACHIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489969949
- SIRET
- 48996994900036
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118522M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |