Permis de construire n° 04118522M0008 à Pruniers-en-Sologne pour 78 m² de locaux, Le Patureau De La Grange
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 04118522M0008
Demandeur
CAMPAGNE JOACHIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2022 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04118522M0008 porte sur un projet situé Le Patureau De La Grange. Le dossier a été déposé par CAMPAGNE JOACHIM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1750, 0D1749. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruniers-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2022
Achèvement (DAACT)
26/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 386 m² |
| Total | 308 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 308 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 386 m² |
| dont Entrepôt | 308 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 386 m² |
| Total locaux | 308 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPAGNE JOACHIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489969949
- SIRET
- 48996994900036
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41200)
Autres dossiers de CAMPAGNE JOACHIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118522M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |