Permis de construire Locaux N° 04118513S0020

Permis de construire n° 04118513S0020 à Pruniers-en-Sologne pour 173 m² de locaux, Zac Du Patureau De La Grange

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2014

Dossier PC n° 04118513S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04118513S0020, délivré le 2 mars 2014 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zac Du Patureau De La Grange.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1751. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruniers-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/03/2014
Autorisation
02/03/2014
Chantier (DOC)
02/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 407 m²
Total 234 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 234 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 407 m²
dont Entrepôt 234 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 407 m²
Total locaux 234 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118513S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mars 2014
Date de dépôt 02/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Patureau De La Grange, à Pruniers-en-Sologne (41200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118513S0020, déposé en mairie de Pruniers-en-Sologne.

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