Permis de construire Locaux N° 04118424N0005

Permis de construire n° 04118424N0005 à Prunay-Cassereau pour 30 m² de locaux, La Richardiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 04118424N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prunay-Cassereau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04118424N0005 a été délivré le 7 juin 2024, pour un projet situé La Richardiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-Cassereau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 810 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prunay-Cassereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prunay-Cassereau Code postal 41310 Identifiant INSEE 41184
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 276 m²
Total 246 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 246 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 276 m²
Total locaux 246 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNAY-CASSEREAU (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118424N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Richardiere, à Prunay-Cassereau (41310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04118424N0005, déposé en mairie de Prunay-Cassereau.

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