Permis de construire Locaux N° 04118420N0002

Permis de construire n° 04118420N0002 à Prunay-Cassereau pour 537 m² de locaux, Le Moulin A Vent

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 04118420N0002

Demandeur

M.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04118420N0002, délivré le 21 septembre 2020 à Prunay-Cassereau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Moulin A Vent. Le projet est porté par M.D..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL141. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-Cassereau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 649 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2021

Localisation du projet à Prunay-Cassereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prunay-Cassereau Code postal 41310 Identifiant INSEE 41184
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
dont Entrepôt 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
Total locaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448059022
SIRET
44805902200013
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
VILLEPORCHER (41310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118420N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 649 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Moulin A Vent, à Prunay-Cassereau (41310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par M.D. et accordée le 21 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04118420N0002, déposé en mairie de Prunay-Cassereau.

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