Permis de construire n° 04118418N0001 à Prunay-Cassereau pour 3 m² de locaux, Lieu- Glatigny
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 04118418N0001
Demandeur
EARL HUGER GLATIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04118418N0001 a été délivré le 13 novembre 2018 à Prunay-Cassereau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- Glatigny. Le dossier a été déposé par EARL HUGER GLATIGNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunay-Cassereau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Prunay-Cassereau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay-Cassereau Code postal 41310 Identifiant INSEE 41184
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 315 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 318 m² |
| Total | 3 315 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 315 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 318 m² |
| Total locaux | 3 315 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HUGER GLATIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 515089233
- SIRET
- 51508923300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PRUNAY-CASSEREAU (41310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118418N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |