Permis de construire n° 04118113S0001 à Pouillé pour 448 m² de locaux, Rue De La Rochette La Bruyere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 04118113S0001
Demandeur
SCEA ROC DE CHATEAUVIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04118113S0001, délivré le 30 avril 2013 à Pouillé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Rochette La Bruyere. Le projet est porté par SCEA ROC DE CHATEAUVIEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE150. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruyere
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé Code postal 41110 Identifiant INSEE 41181
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 720 m² |
| Total | 272 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 272 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 720 m² |
| Total locaux | 272 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROC DE CHATEAUVIEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349219477
- SIRET
- 34921947700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHATEAUVIEUX (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118113S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |