Permis de construire n° 04118023U0004 à Pontlevoy pour 75 m² de locaux, 2417 Route D'amboise Trois Cheminees
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 04118023U0004
Demandeur
SCEA DES TROIS CHEMINEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04118023U0004, délivré le 6 septembre 2023 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2417 Route D'amboise Trois Cheminees. Le projet est porté par SCEA DES TROIS CHEMINEES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontlevoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontlevoy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Trois Cheminees
Territoires administratifs
- Commune
- Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 075 m² |
| Total | 1 000 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 075 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES TROIS CHEMINEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411040579
- SIRET
- 41104057900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PONTLEVOY (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04118023U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |