Permis de construire n° 04117817D0003 au Plessis-l'Échelle pour 572 m² de locaux, 20 Rue Regnault D Echelle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2018
Dossier PC n° 04117817D0003
Demandeur
REGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Regnault D Echelle, le permis de construire n° 04117817D0003 a été délivré le 7 janvier 2018 au Plessis-l'Échelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est REGIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A291. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-l'Échelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-l'Échelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-l'Échelle Code postal 41370 Identifiant INSEE 41178
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² |
| Locaux | 967 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 539 m² |
| Total | 1 134 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 967 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 539 m² |
| Total locaux | 967 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 1 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539631531
- SIRET
- 53963153100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE PLESSIS-L ECHELLE (41370)
Autres dossiers de REGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117817D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |