Permis de construire n° 04117724D0001 au Plessis-Dorin pour 5 m² de locaux, Les Pinotieres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 04117724D0001
Demandeur
DES PINOTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Dorin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04117724D0001 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un projet situé Les Pinotieres. Le demandeur déclaré est DES PINOTIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI54, ZI58, ZI59. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Dorin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Dorin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pinotieres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Dorin Code postal 41170 Identifiant INSEE 41177
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 933 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 938 m² |
| Total | 3 933 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 933 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 938 m² |
| Total locaux | 3 933 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PINOTIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393211214
- SIRET
- 39321121400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE PLESSIS DORIN (41170)
Autres dossiers de DES PINOTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117724D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |