Permis de construire Locaux N° 04117512N0007

Permis de construire n° 04117512N0007 à Pezou pour 112 m² de locaux, 4 Av De La Gare

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 04117512N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Av De La Gare, le permis de construire n° 04117512N0007 a été délivré le 28 janvier 2013 à Pezou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1114, A1823. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pezou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 996 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2013

Achèvement (DAACT)

07/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
04/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2013

Localisation du projet à Pezou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1114 A1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pezou Code postal 41100 Identifiant INSEE 41175
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 465 m²
Total 465 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Autres activités 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 353 m²
dont Entrepôt 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 353 m²
Total locaux 465 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLES (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04117512N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 996 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Av De La Gare, à Pezou (41100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2013, achèvement déclaré le 7 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117512N0007, déposé en mairie de Pezou.

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