Permis de construire Locaux N° 04117324Y0024

Permis de construire n° 04117324Y0024 à Beauce la Romaine pour 2 384 m² de locaux, 12 Rue Marin Galliot

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 04117324Y0024

Demandeur

EHPAD LES EPIS D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04117324Y0024 a été délivré le 3 juin 2025, pour un projet situé 12 Rue Marin Galliot. Le demandeur déclaré est EHPAD LES EPIS D'OR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 384 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauce la Romaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 370 m²

Surface existante avant

1 413 m²

Surface créée

2 384 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

3 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 413 m² 2 384 m² 0 m² 695 m² 0 m² 1 689 m² 3 102 m²
Total 1 413 m² 2 384 m² 0 m² 695 m² 0 m² 1 689 m² 3 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 413 m² 2 384 m² 0 m² 695 m² 0 m² 1 689 m² 3 102 m²
Total locaux 1 413 m² 2 384 m² 0 m² 695 m² 0 m² 1 689 m² 3 102 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LES EPIS D'OR

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
264104290
SIRET
26410429000012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
BEAUCE LA ROMAINE (41240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04117324Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Marin Galliot, à Beauce la Romaine (41240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EHPAD LES EPIS D'OR et accordée le 3 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117324Y0024, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

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