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Permis de construire Locaux N° 04117322Y0007

Permis de construire à Beauce la Romaine pour 1 708 m² de locaux - 8 Route De Chandry - Hameau Ouzouer-Le-Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De Chandry - Hameau Ouzouer-Le-Marche, Beauce la Romaine (41240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DES VERGERS et accordé le 9 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117322Y0007, instruit par la commune de Beauce la Romaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 04117322Y0007

Demandeur

CUMA DES VERGERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04117322Y0007, délivré le 9 août 2022 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Route De Chandry - Hameau Ouzouer-Le-Marche, Beauce la Romaine (41240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DES VERGERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 708 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL175, ZM101, ZM104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 229 m²

Surface créée

1 708 m²

Variation nette

+1 708 m²

Surface totale après

1 708 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/08/2023

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL175 ZM101 ZM104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouzouer-Le-Marche

Territoire administratif

Commune: Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 708 m²	1 708 m²
Total	0 m²	1 708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 708 m²	1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 708 m²	1 708 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DES VERGERS

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 838262160
SIRET: 83826216000016
Code APE (NAF): 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation: VILLERMAIN (41240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04117322Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Route De Chandry - Hameau Ouzouer-Le-Marche, Beauce la Romaine (41240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DES VERGERS et accordé le 9 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117322Y0007, instruit par la commune de Beauce la Romaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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