Permis de construire n° 04117322Y0007 à Beauce la Romaine pour 1 708 m² de locaux, 8 Route De Chandry - Hameau Ouzouer-Le-Marche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 04117322Y0007
Demandeur
CUMA DES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2022 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04117322Y0007 porte sur un projet situé 8 Route De Chandry - Hameau Ouzouer-Le-Marche. Le dossier a été déposé par CUMA DES VERGERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL175, ZM101, ZM104. Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauce la Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Beauce la Romaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ouzouer-Le-Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
| Total | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 708 m² | 1 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DES VERGERS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 838262160
- SIRET
- 83826216000016
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- VILLERMAIN (41240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117322Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 31/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |