Permis de construire Logement N° 04117321Y0024

Permis de construire n° 04117321Y0024 à Beauce la Romaine pour 103 m² de logement, 14 Rue Du Grand Fosse Ouzouer-Le-Marche

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 04117321Y0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04117321Y0024 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 14 Rue Du Grand Fosse Ouzouer-Le-Marche.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB106, ZB125. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauce la Romaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
18/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB106 ZB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouzouer-Le-Marche

Territoires administratifs

Commune
Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04117321Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Grand Fosse Ouzouer-Le-Marche, à Beauce la Romaine (41240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2022, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117321Y0024, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

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