Permis de construire Logement N° 04117318Y0014

Permis de construire à Beauce la Romaine pour 98 m² de logement - 5008 Rue Romaine Tripleville

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 04117318Y0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04117318Y0014, délivré le 30 avril 2019 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5008 Rue Romaine Tripleville, Beauce la Romaine (41240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN52, ZN53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/06/2021
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
14/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2021

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN52 ZN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tripleville

Territoire administratif

Commune
Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 50 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 70 m²
Total 120 m² 48 m² 50 m² 0 m² 50 m² 48 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04117318Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 22/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5008 Rue Romaine Tripleville, Beauce la Romaine (41240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117318Y0014, instruit par la commune de Beauce la Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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