Permis de construire n° 04117318Y0007 à Beauce la Romaine pour 404 m² de locaux, La Gahandiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 04117318Y0007
Demandeur
LA GAHANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gahandiere, le permis de construire n° 04117318Y0007 a été délivré le 21 septembre 2018 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). LA GAHANDIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE19, B449, B450. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauce la Romaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beauce la Romaine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 111 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 515 m² |
| Total | 1 111 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 111 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 1 111 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 1 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GAHANDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538225491
- SIRET
- 53822549100017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BEAUCE LA ROMAINE (41240)
Autres dossiers de LA GAHANDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117318Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |