Permis de construire Locaux N° 04117318Y0007

Permis de construire à Beauce la Romaine pour 404 m² de locaux - La Gahandiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 04117318Y0007

Demandeur

LA GAHANDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04117318Y0007, délivré le 21 septembre 2018 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Gahandiere, Beauce la Romaine (41240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GAHANDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE19, B449, B450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 960 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2020.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

14/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2020

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE19 B449 B450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 111 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 515 m²
Total 1 111 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 111 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GAHANDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
538225491
SIRET
53822549100017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
BEAUCE LA ROMAINE (41240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04117318Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gahandiere, Beauce la Romaine (41240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GAHANDIERE et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 14 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117318Y0007, instruit par la commune de Beauce la Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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