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Permis de construire Locaux N° 04117316D0004

Permis de construire à Beauce la Romaine pour 2 094 m² de locaux - 8 Rte De Chandry Bizy Ouzouer Le Marche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rte De Chandry Bizy Ouzouer Le Marche, Beauce la Romaine (41240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC PELLE - SIMON et accordé le 10 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2016, ouverture de chantier le 11 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117316D0004, instruit par la commune de Beauce la Romaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 04117316D0004

Demandeur

SNC PELLE - SIMON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04117316D0004, délivré le 10 juin 2016 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rte De Chandry Bizy Ouzouer Le Marche, Beauce la Romaine (41240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PELLE - SIMON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 094 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 000 m²

Surface créée

2 094 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

2 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/06/2016

Chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bizy Ouzouer Le Marche

Territoire administratif

Commune: Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 094 m²	2 094 m²
Total	0 m²	2 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 094 m²	2 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 094 m²	2 094 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PELLE - SIMON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 422718932
SIRET: 42271893200011
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: BEAUCE-LA-ROMAINE (41240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04117316D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rte De Chandry Bizy Ouzouer Le Marche, Beauce la Romaine (41240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC PELLE - SIMON et accordé le 10 juin 2016.

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