Permis de construire n° 04117316D0004 à Beauce la Romaine pour 2 094 m² de locaux, 8 Rte De Chandry Bizy Ouzouer Le Marche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 04117316D0004
Demandeur
SNC PELLE - SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04117316D0004, délivré le 10 juin 2016 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rte De Chandry Bizy Ouzouer Le Marche. SNC PELLE - SIMON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 094 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauce la Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Beauce la Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bizy Ouzouer Le Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 094 m² |
| Total | 0 m² | 2 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 094 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 094 m² | 2 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PELLE - SIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422718932
- SIRET
- 42271893200011
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- BEAUCE-LA-ROMAINE (41240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117316D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |