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Permis de construire Locaux N° 04117123E0005

Permis de construire n° 04117123E0005 à Oucques La Nouvelle pour 1 904 m² de locaux, 44 Rue De Beaugency

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 472 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 44 Rue De Beaugency, à Oucques La Nouvelle (41290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE A VOCATION SPORTIVE ET EDUCATIVE DE LA REGION D'OUCQUES et accordé le 27 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117123E0005, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 04117123E0005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE A VOCATION SPORTIVE ET EDUCATIVE DE LA REGION D'OUCQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04117123E0005, délivré le 27 novembre 2023 à Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 44 Rue De Beaugency. La demande émane de SYNDICAT MIXTE A VOCATION SPORTIVE ET EDUCATIVE DE LA REGION D'OUCQUES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 904 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB17, AB19. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oucques La Nouvelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 472 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

1 904 m²

Variation nette

+1 863 m²

Surface totale après

1 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Chantier (DOC)

05/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oucques La Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB17 AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	41 m²	1 904 m²	0 m²	41 m²	0 m²	1 863 m²	1 904 m²
Total	41 m²	1 904 m²	0 m²	41 m²	0 m²	1 863 m²	1 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	41 m²	1 904 m²	0 m²	41 m²	0 m²	1 863 m²	1 904 m²
Total locaux	41 m²	1 904 m²	0 m²	41 m²	0 m²	1 863 m²	1 904 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE A VOCATION SPORTIVE ET EDUCATIVE DE LA REGION D'OUCQUES

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254102205
SIRET: 25410220500013
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: OUCQUES LA NOUVELLE (41290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04117123E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 472 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 44 Rue De Beaugency, à Oucques La Nouvelle (41290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE A VOCATION SPORTIVE ET EDUCATIVE DE LA REGION D'OUCQUES et accordé le 27 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04117123E0005, déposé en mairie d'Oucques La Nouvelle.

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