Permis de construire n° 04117119E0004 à Oucques La Nouvelle pour 773 m² de locaux, Plaine De Frepelle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 mai 2019
Dossier PC n° 04117119E0004
Demandeur
SCEA LA CROIX DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04117119E0004 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2019, pour un projet situé Plaine De Frepelle. La demande émane de SCEA LA CROIX DES VIGNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oucques La Nouvelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oucques La Nouvelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Frepelle
Territoires administratifs
- Commune
- Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 2 683 m² |
| Total | 1 910 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 2 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 910 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 2 683 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 2 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA CROIX DES VIGNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 828342154
- SIRET
- 82834215400014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OUCQUES LA NOUVELLE (41290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117119E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |