Permis de construire n° 04117116E0003 à Oucques La Nouvelle pour 795 m² de locaux, ""Marcon""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 04117116E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04117116E0003 a été délivré le 26 mai 2016 à Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ""Marcon"".
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL26. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oucques La Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oucques La Nouvelle
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Marcon""
Territoires administratifs
- Commune
- Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 389 m² |
| Total | 1 594 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 594 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 389 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUCQUES (41290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117116E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |