Permis de construire n° 04117115N0001 à Oucques La Nouvelle pour 778 m² de locaux, Epuiseau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 04117115N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Epuiseau, le permis de construire n° 04117115N0001 a été délivré le 2 avril 2015 à Oucques La Nouvelle (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oucques La Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oucques La Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epuiseau
Territoires administratifs
- Commune
- Oucques La Nouvelle Code postal 41290 Identifiant INSEE 41171
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Total | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Total locaux | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUCQUES (41290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117115N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |