Permis de construire n° 04116915A0005 à Valencisse pour 3 m² de logement, 2 Beaulieu
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 04116915A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04116915A0005 a été délivré le 12 avril 2016 à Valencisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Beaulieu.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valencisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2019. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2016
Achèvement (DAACT)
24/08/2019
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Valencisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valencisse Code postal 41190 Identifiant INSEE 41142
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 54 m² |
| Total | 51 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 54 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (41260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116915A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |