Permis de construire Locaux N° 04116817W0002

Permis de construire n° 04116817W0002 à Orçay pour 142 m² de locaux, 7 Rte De Nancay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 959 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rte De Nancay, à Orçay (41300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SI ALIMENTATION EAU POTABLE DE LA RERE et accordé le 29 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 16 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116817W0002, déposé en mairie d'Orçay.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 04116817W0002

Demandeur

SI ALIMENTATION EAU POTABLE DE LA RERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2017 à Orçay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04116817W0002 porte sur un projet situé 7 Rte De Nancay. Le projet est porté par SI ALIMENTATION EAU POTABLE DE LA RERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE109, AE110, AE163. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orçay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 959 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2018. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

16/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/08/2017

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

16/02/2018

Localisation du projet à Orçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE109 AE110 AE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orçay Code postal 41300 Identifiant INSEE 41168
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	171 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	313 m²
Total	171 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	171 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	313 m²
Total locaux	171 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ALIMENTATION EAU POTABLE DE LA RERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 254103153
SIRET: 25410315300014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: THEILLAY (41300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04116817W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 959 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rte De Nancay, à Orçay (41300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SI ALIMENTATION EAU POTABLE DE LA RERE et accordé le 29 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018, achèvement déclaré le 16 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116817W0002, déposé en mairie d'Orçay.

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