Permis de construire Logement N° 04116723A0013

Permis de construire n° 04116723A0013 à Veuzain-sur-Loire pour 55 m² de logement, 2Bis Rue De La Fontaine

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 04116723A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04116723A0013 a été délivré le 22 décembre 2023 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2Bis Rue De La Fontaine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est R212. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veuzain-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 37 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 1 m² 37 m² -38 m² 1 m²
Total 39 m² 18 m² 37 m² 1 m² 37 m² 17 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04116723A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Rue De La Fontaine, à Veuzain-sur-Loire (41150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116723A0013, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

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