Permis de construire Locaux N° 04116720A0001

Permis de construire n° 04116720A0001 à Veuzain-sur-Loire pour 750 m² de locaux, Le Patis Aux Anes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 04116720A0001

Demandeur

GAEC DES TERRES NOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04116720A0001, délivré le 11 juin 2020 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Patis Aux Anes. La demande émane de GAEC DES TERRES NOIRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P522. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veuzain-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 854 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
14/12/2020
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TERRES NOIRES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390993319
SIRET
39099331900016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VEUZAIN SUR LOIRE (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04116720A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 14/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Patis Aux Anes, à Veuzain-sur-Loire (41150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES TERRES NOIRES et accordé le 11 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116720A0001, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

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