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Permis de construire Locaux N° 04116720A0001

Permis de construire à Veuzain-sur-Loire pour 750 m² de locaux - Le Patis Aux Anes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Patis Aux Anes, Veuzain-sur-Loire (41150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES TERRES NOIRES et accordé le 11 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116720A0001, instruit par la commune de Veuzain-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 04116720A0001

Demandeur

GAEC DES TERRES NOIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04116720A0001, délivré le 11 juin 2020 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Patis Aux Anes, Veuzain-sur-Loire (41150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TERRES NOIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 854 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

14/12/2020

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²
Total	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TERRES NOIRES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390993319
SIRET: 39099331900016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VEUZAIN SUR LOIRE (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04116720A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	14/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Patis Aux Anes, Veuzain-sur-Loire (41150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES TERRES NOIRES et accordé le 11 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116720A0001, instruit par la commune de Veuzain-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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