Permis de construire à Veuzain-sur-Loire pour 708 m² de locaux - Les Epinets
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 04116718A0019
Demandeur
VAL DE CISSE
Cette page présente le permis de construire n° 04116718A0019, délivré le 24 décembre 2018 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Epinets, Veuzain-sur-Loire (41150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL DE CISSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB18, ZB20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 457 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 4 165 m² |
| Total | 3 457 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 4 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 457 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 4 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE CISSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495084204
- SIRET
- 49508420400017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- VEUZAIN-SUR-LOIRE (41150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116718A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |