Permis de construire n° 04116716A0008 à Veuzain-sur-Loire pour 377 m² de locaux, 79 Rue Gilbert Navard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 septembre 2016
Dossier PC n° 04116716A0008
Demandeur
BONNIGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04116716A0008, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2016 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 79 Rue Gilbert Navard. Le projet est porté par BONNIGAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 377 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F1384, F1385, F1407. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veuzain-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 377 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 214 m² | 377 m² |
| Total | 163 m² | 377 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 214 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 377 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 214 m² | 377 m² |
| dont Hôtels | 163 m² | 377 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 214 m² | 377 m² |
| Total locaux | 163 m² | 377 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 214 m² | 377 m² |
Ce dossier crée 377 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNIGAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 595520222
- SIRET
- 59552022200026
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ONZAIN (41150)
Autres dossiers de BONNIGAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116716A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |