Permis de construire n° 04116714C0003 à Veuzain-sur-Loire pour 184 m² de locaux, La Cabinette
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 04116714C0003
Demandeur
EARL FERME DE LA CABINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cabinette, le permis de construire n° 04116714C0003 a été délivré le 10 octobre 2014 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). EARL FERME DE LA CABINETTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G156, 0G553, 0G608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veuzain-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cabinette
Territoires administratifs
- Commune
- Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 1 879 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 2 063 m² |
| Total | 1 994 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 2 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 879 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 2 063 m² |
| Total locaux | 1 879 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 2 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE LA CABINETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414301259
- SIRET
- 41430125900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ONZAIN (41150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116714C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |