Permis de construire Locaux N° 04116714C0001

Permis de construire à Veuzain-sur-Loire pour 72 m² de locaux - Rue Du Perreux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 04116714C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04116714C0001, délivré le 20 février 2014 à Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Perreux, Veuzain-sur-Loire (41150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M652, 0M651, 0M648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2014

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M652 0M651 0M648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 310 m²
Total 238 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 238 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONZAIN (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04116714C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Perreux, Veuzain-sur-Loire (41150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116714C0001, instruit par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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