Permis de construire à Oisly pour 43 m² de locaux - 26 Route De Feings
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 04116621U0013
Demandeur
SCI LES PERRIERES
Cette page présente le permis de construire n° 04116621U0013, délivré le 3 janvier 2022 à Oisly (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 26 Route De Feings, Oisly (41700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PERRIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E605.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 23 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oisly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oisly Code postal 41700 Identifiant INSEE 41166
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 243 m² |
| Total | 200 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PERRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391613197
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OISLY (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116621U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |