Permis de construire n° 04116621U0013 à Oisly pour 43 m² de locaux, 26 Route De Feings
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 04116621U0013
Demandeur
SCI LES PERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oisly (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04116621U0013 a été délivré le 3 janvier 2022, pour un projet situé 26 Route De Feings. Le dossier a été déposé par SCI LES PERRIERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E605. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oisly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisly Code postal 41700 Identifiant INSEE 41166
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 243 m² |
| Total | 200 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 243 m² |
| Total locaux | 200 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PERRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391613197
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- OISLY (41700)
Autres dossiers de SCI LES PERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116621U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |