Permis de construire Locaux N° 04116421U0021

Permis de construire à Noyers-sur-Cher pour 125 m² de locaux - 8 Rue Louis Pasteur

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 04116421U0021

Demandeur

SENEA

Cette page présente le permis de construire n° 04116421U0021, délivré le 8 avril 2022 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Louis Pasteur, Noyers-sur-Cher (41140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SENEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Noyers-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 55 m² 70 m² 0 m² 70 m² 55 m² 348 m²
Total 293 m² 55 m² 70 m² 0 m² 70 m² 55 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 223 m² 55 m² 70 m² 0 m² 0 m² 125 m² 348 m²
Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 293 m² 55 m² 70 m² 0 m² 70 m² 55 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478446156
SIRET
47844615600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ROMAIN-SUR-CHER (41140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04116421U0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Louis Pasteur, Noyers-sur-Cher (41140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SENEA et accordé le 8 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116421U0021, instruit par la commune de Noyers-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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