Permis de construire Locaux N° 04116421U0021

Permis de construire n° 04116421U0021 à Noyers-sur-Cher pour 125 m² de locaux, 8 rue Louis Pasteur

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 04116421U0021

Demandeur

SENEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04116421U0021 a été délivré le 8 avril 2022 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 rue Louis Pasteur. Le projet est porté par SENEA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 530 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 153. Au total, le catalogue compte 105 permis de construire et déclarations préalables à Noyers-sur-Cher, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Noyers-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 530 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 293 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 293 m² à 348 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 55 m² 70 m² 0 m² 70 m² 55 m² 348 m²
Total 293 m² 55 m² 70 m² 0 m² 70 m² 55 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 293 m² 55 m² 70 m² 0 m² 70 m² 55 m² 348 m²
dont Bureaux 223 m² 55 m² 70 m² 0 m² 0 m² 125 m² 348 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total locaux 293 m² 55 m² 70 m² 0 m² 70 m² 55 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SENEA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Romain-sur-Cher. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478446156
SIRET
47844615600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT-ROMAIN-SUR-CHER (41140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04116421U0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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