Permis de construire n° 04116416U0013 à Noyers-sur-Cher pour 400 m² de locaux, 1033 Rue De La Cendresie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 04116416U0013
Demandeur
LA COMPAGNIE DES SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04116416U0013, délivré le 13 décembre 2016 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1033 Rue De La Cendresie. LA COMPAGNIE DES SAVEURS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB184, ZB250, ZB254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Noyers-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 554 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 954 m² |
| Total | 3 554 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 554 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 954 m² |
| dont Bureaux | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
| dont Industrie | 3 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 343 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 3 554 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 3 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COMPAGNIE DES SAVEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340623396
- Code APE (NAF)
- 10.41A - Fabrication d'huiles et graisses brutes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NOYERS-SUR-CHER (41140)
Autres dossiers de LA COMPAGNIE DES SAVEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116416U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |