Permis de construire n° 04116416U0001 à Noyers-sur-Cher pour 297 m² de locaux, 16 Rue Jules Gutenberg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 04116416U0001
Demandeur
MALICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04116416U0001 a été délivré le 15 avril 2016 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Jules Gutenberg. Le projet est porté par MALICA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 953 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 221 m² en commerce et activités de service et 76 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB341, ZB494. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyers-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 791 m² |
| Total | 494 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 667 m² |
| Autres activités | 48 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 48 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 124 m² |
| Total locaux | 494 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815407671
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYERS-SUR- CHER (41140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116416U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |