Permis de construire Locaux N° 04115925D0004

Permis de construire à Neung-sur-Beuvron pour 269 m² de locaux - Rd 922 La Chauvellerie

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 7 mai 2025 · Dossier PC n° 04115925D0004 · Demandeur : MELREM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04115925D0004, délivré le 7 mai 2025 à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 922 La Chauvellerie, Neung-sur-Beuvron (41210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MELREM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1031.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/05/2025
Surface du terrain
4 769 m²
Surface existante avant
250 m²
Surface créée
19 m²
Variation nette
+19 m²
Surface totale après
269 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Neung-sur-Beuvron

Adresse
Rd 922 La Chauvellerie, Neung-sur-Beuvron (41210)
Lieu-dit
La Chauvellerie
Code postal
41210
Département
Parcelles cadastrales
0D1031
Code INSEE
41159

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 269 m²
Total 250 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 269 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Entrepôts 63 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 82 m²
Total locaux 250 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 269 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MELREM
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
800648149
SIRET
80064814900014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA FERTE-BEAUHARNAIS (41210)

En savoir plus sur MELREM

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115925D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41159 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 922 La Chauvellerie, Neung-sur-Beuvron (41210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115925D0004, instruit par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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