Permis de construire Locaux N° 04115917D0013

Permis de construire à Neung-sur-Beuvron pour 75 m² de locaux - 5 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 04115917D0013

Demandeur

3 VALS AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04115917D0013, délivré le 28 février 2018 à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Du 11 Novembre, Neung-sur-Beuvron (41210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 VALS AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA961.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neung-sur-Beuvron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neung-sur-Beuvron Code postal 41210 Identifiant INSEE 41159
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 5 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Locaux 321 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 396 m²
Total 401 m² 0 m² 75 m² 5 m² 75 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 321 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 VALS AMENAGEMENT

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
381878248
SIRET
38187824800073
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115917D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du 11 Novembre, Neung-sur-Beuvron (41210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3 VALS AMENAGEMENT et accordé le 28 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115917D0013, instruit par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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