Permis de construire Logement N° 04115820N0011

Permis de construire n° 04115820N0011 à Naveil pour 272 m² de logement, Le Clos Du Vau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 23 décembre 2020

Dossier PC n° 04115820N0011

Demandeur

SCI HELON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Clos Du Vau, le permis de construire n° 04115820N0011 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2020 à Naveil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). SCI HELON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE30. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naveil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 703 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet à Naveil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE29 AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naveil Code postal 41100 Identifiant INSEE 41158
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HELON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888351434
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VENDOME (41100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115820N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 décembre 2020
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Clos Du Vau, à Naveil (41100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI HELON ; la décision est intervenue le 23 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115820N0011, déposé en mairie de Naveil.

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