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Permis de construire Locaux N° 04115812N0018

Permis de construire n° 04115812N0018 à Naveil pour 18 m² de locaux, Rue De La Tarotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Tarotte, à Naveil (41100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RICHARDIERE et accordé le 25 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 9 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115812N0018, déposé en mairie de Naveil.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 04115812N0018

Demandeur

SCI DE LA RICHARDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Naveil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04115812N0018 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé Rue De La Tarotte. La demande émane de SCI DE LA RICHARDIERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL337. L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naveil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

09/10/2014

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2014

Localisation du projet à Naveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Naveil Code postal 41100 Identifiant INSEE 41158
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 122 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	1 122 m²
Total	1 122 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	134 m²	18 m²	0 m²	18 m²	152 m²
Autres activités	988 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	970 m²
dont Bureaux	579 m²	0 m²	18 m²	-18 m²	561 m²
dont Entrepôt	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²
Total locaux	1 122 m²	18 m²	18 m²	0 m²	1 122 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RICHARDIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 328491246
SIRET: 32849124600026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1983
Localisation: MONTHOU-SUR-CHER (41400)

Autres dossiers de SCI DE LA RICHARDIERE

PC n°04114621U0012 Autorisé

17 Route Du Plan D'eau

Extension sans transformation

05 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04115812N0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	09/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Tarotte, à Naveil (41100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RICHARDIERE et accordé le 25 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 9 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115812N0018, déposé en mairie de Naveil.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Naveil

PC n°04115812N0033 Logement Autorisé

6 All Des Couvrailles

Naveil (41100)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 94 m² SDP SCI H.D.J.

PC n°04115812N0034 Logement Autorisé

4 All Des Couvrailles

Naveil (41100)

Nouvelle construction

17 févr. 2013 101 m² SDP SCI H.D.J.

PC n°04115812N0035 Logement Terminé

28Bis Rue De Picolet

Naveil (41100)

Nouvelle construction

17 févr. 2013 155 m² SDP

PC n°04115812N0036 Logement Terminé

2 Rue Navolium Le Bourg

Naveil (41100)

Nouvelle construction

25 févr. 2013 99 m² SDP

PC n°04115812N0042 Logement Commencé

1 Rue Maison Blanche

Naveil (41100)

Nouvelle construction

07 mars 2013 233 m² SDP

PC n°04115812N0037 Logement Terminé

Rue Toulouse Lautrec

Naveil (41100)

Nouvelle construction

18 mars 2013 563 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER

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