Retour aux permis de construire de Naveil

Permis de construire Locaux N° 04115812N0018

Permis de construire à Naveil pour 18 m² de locaux - Rue De La Tarotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Tarotte, Naveil (41100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RICHARDIERE et accordé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 9 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115812N0018, instruit par la commune de Naveil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 04115812N0018

Demandeur

SCI DE LA RICHARDIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04115812N0018, délivré le 25 février 2013 à Naveil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Tarotte, Naveil (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA RICHARDIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

09/10/2014

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

09/10/2014

Localisation du projet à Naveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Naveil Code postal 41100 Identifiant INSEE 41158
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 122 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	1 122 m²
Total	1 122 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	579 m²	0 m²	18 m²	0 m²	561 m²
Commerce et services	134 m²	18 m²	0 m²	18 m²	152 m²
Entrepôt	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²
Total locaux	1 122 m²	18 m²	18 m²	0 m²	1 122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RICHARDIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 328491246
SIRET: 32849124600026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTHOU-SUR-CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04115812N0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	09/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Tarotte, Naveil (41100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RICHARDIERE et accordé le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 9 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115812N0018, instruit par la commune de Naveil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Naveil

PC n°0411582600003 Logement Autorisé

17 Rue De Villempou

Naveil (41100)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°0411582500013 Logement Autorisé

37 Rue De Montrieux

Naveil (41100)

Extension sans transformation

23 mars 2026 57 m² SDP

PC n°0411582500011 Logement Commencé

4 Allee De La Breteche

Naveil (41100)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 103 m² SDP

PC n°0411582500012 Logement Commencé

22 Rue Du Gris D'aunis

Naveil (41100)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 71 m² SDP

DP n°0411582500010 Locaux Autorisé

Rue De La Bouchardiere

Naveil (41100)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 18 m² SDP NEXLOOP FRANCE

PC n°04115824N0011 Locaux Commencé

34 Rue De La Plaine

Naveil (41100)

Nouvelle construction

06 févr. 2025 106 m² SDP ASF IMMO

Autres types d'autorisations à Naveil

Permis d'aménager à Naveil

4 autorisations

Permis de démolir à Naveil

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Naveil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Naveil

Autres types d'autorisations à Naveil

Caractéristiques du projet