Permis de construire Locaux N° 04115723M0015

Permis de construire à Mur-de-Sologne pour 229 m² de locaux - 487 Rue Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 04115723M0015

Demandeur

SCI B2M2

Cette page présente le permis de construire n° 04115723M0015, délivré le 31 janvier 2024 à Mur-de-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 487 Rue Nationale, Mur-de-Sologne (41230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI B2M2. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C844, 0C845, 0C354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 395 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
23/07/2024
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
23/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mur-de-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C844 0C845 0C354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mur-de-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41157
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 234 m² 7 m² 222 m² 12 m² 222 m² 0 m² 229 m²
Total 364 m² 7 m² 222 m² 12 m² 222 m² 0 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 7 m² 222 m² 12 m² 222 m² 0 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B2M2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952696706
SIRET
95269670600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LASSAY-SUR-CROISNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115723M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 23/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 487 Rue Nationale, Mur-de-Sologne (41230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI B2M2 et accordé le 31 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2024, ouverture de chantier le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115723M0015, instruit par la commune de Mur-de-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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