Permis de construire n° 04115718M0015 à Mur-de-Sologne pour 280 m² de locaux, Chateau De La Moriniere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 04115718M0015
Demandeur
LA MORINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04115718M0015 a été délivré le 10 janvier 2019 à Mur-de-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chateau De La Moriniere. Le dossier a été déposé par LA MORINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A575. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mur-de-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mur-de-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mur-de-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41157
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MORINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819035304
- SIRET
- 81903530400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOULON (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115718M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |