Permis de construire Locaux N° 04115717M0010

Permis de construire à Mur-de-Sologne pour 193 m² de locaux - Rue De Chemery

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 04115717M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04115717M0010, délivré le 21 septembre 2017 à Mur-de-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Chemery, Mur-de-Sologne (41230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1904.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/12/2018
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Mur-de-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mur-de-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41157
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNIERS EN SOLOGNE (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115717M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Chemery, Mur-de-Sologne (41230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115717M0010, instruit par la commune de Mur-de-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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