Permis de construire Logement N° 04115714S0002

Permis de construire à Mur-de-Sologne pour 48 m² de logement - 29 Mail Des Platanes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 04115714S0002

Demandeur

P.A.B

Cette page présente le permis de construire n° 04115714S0002, délivré le 5 juin 2014 à Mur-de-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Mail Des Platanes, Mur-de-Sologne (41230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P.A.B. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2016.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
06/06/2014
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2016

Localisation du projet à Mur-de-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mur-de-Sologne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41157
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 84 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.A.B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437541857
SIRET
43754185700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUR-DE-SOLOGNE (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115714S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 06/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Mail Des Platanes, Mur-de-Sologne (41230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P.A.B et accordé le 5 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 12 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115714S0002, instruit par la commune de Mur-de-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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