Permis de construire n° 04115617E0003 à Mulsans pour 339 m² de logement, 2 Rue Neuve
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 04115617E0003
Demandeur
LA BILLEBAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulsans (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04115617E0003 a été délivré le 4 décembre 2017, pour un projet situé 2 Rue Neuve. La demande émane de LA BILLEBAUDE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulsans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulsans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulsans Code postal 41500 Identifiant INSEE 41156
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 495 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 495 m² |
| Total | 495 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 495 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BILLEBAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825269848
- SIRET
- 82526984800016
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- MULSANS (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115617E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |