Permis de construire n° 04115522E0001 à Muides-sur-Loire pour 3 902 m² de locaux, Les Avarennes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 04115522E0001
Demandeur
VAUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04115522E0001 a été délivré le 19 avril 2022 à Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Avarennes. La demande émane de VAUCHER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 902 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muides-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Muides-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Avarennes
Territoires administratifs
- Commune
- Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 985 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 9 887 m² |
| Total | 5 985 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 9 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 985 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 9 887 m² |
| Total locaux | 5 985 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 9 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAUCHER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 381597004
- SIRET
- 38159700400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MUIDES-SUR-LOIRE (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115522E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |