Permis de construire Logement N° 04115520E0014

Permis de construire à Muides-sur-Loire pour 40 m² de logement - 5 Route De Sologne

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 04115520E0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04115520E0014, délivré le 10 février 2021 à Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Route De Sologne, Muides-sur-Loire (41500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE322, AE493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 668 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2022.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2022

Localisation du projet à Muides-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE322 AE493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 40 m² 6 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Total 46 m² 0 m² 40 m² 6 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUIDES-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115520E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Sologne, Muides-sur-Loire (41500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115520E0014, instruit par la commune de Muides-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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